Document délivré par l'assureur, constatant l'existence d'une garantie d'assurance. Pour un contrat d’assurance auto et moto, ce document peut également être le certificat d’assurance ou carte verte. Chez Direct Assurance, l’attestation d’assurance est un document établi sur papier à en-tête, qui confirme l’existence de l’assuran...
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https://www.direct-assurance.fr/direct-assurance/definition-attestation-ass
(assurance auto) Ce document vaut justificatif d'assurance pendant sa période de validité selon l'article R211-17 du code des assurances. Appelé plus communément (Carte verte), ce document est remis à la souscription et est renouvelé à chaque échéance. Il est destiné à être présenté lors des contrôles éventuels. La partie dé...
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https://www.encyclopedie.fr/local/152
(assurance habitation) Ce document vaut justificatif d'assurance pendant sa période de validité selon l'article R211-17 du code des assurances
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https://www.encyclopedie.fr/local/152
L’attestation d'assurance est une présomption d'assurance qui peut être demandée par les autorités de police ou de gendarmerie lors d'un contrôle routier (sa non-présentation implique une contravention). L’attestation d'assurance comporte notamment l'adresse de l'assurance ainsi que l’identité et l’adresse du souscripteur.
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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